Test de LegisCheck.eu

LegisCheck.eu est un outil de contrôle, pas un outil de consentement. Il examine un site web comme le ferait un visiteur et compare ce qu’il voit à un catalogue de 896 obligations du droit de l’UE pertinentes pour les sites web, chacune avec sa source juridique. Le contrôle de base gratuit, niveau EU-LC-F0 (TA-S · Automated Screening), ne nécessite aucune inscription. Il ouvre la page d’accueil dans un profil de navigateur vierge depuis une adresse située dans l’UE, avec une identité Chrome sur Android ordinaire, lit jusqu’à quatre sous-pages (politique de confidentialité, mentions légales ou contact, conditions générales, une page produit ou de rétractation) et teste le consentement dans trois états : avant toute interaction, après « Refuser » et avec la bannière rouverte. Il enregistre les cookies, le stockage local et les requêtes vers des tiers, compare les boutons Accepter et Refuser à partir de leurs styles calculés et vérifie que le suivi s’arrête après un refus.

Au-delà des cookies, le même contrôle couvre le contenu de la politique de confidentialité (responsable du traitement, base juridique, conservation, droits, réclamation auprès d’une autorité de contrôle), les informations sur le prestataire au titre de l’art. 5 de la directive 2000/31/CE, les obligations des boutiques en ligne au titre de la directive relative aux droits des consommateurs, comme les informations sur la rétractation et le formulaire type, la règle du prix antérieur le plus bas pour les réductions, le HTTPS et la validité du certificat, ainsi que certains points du règlement sur les services numériques (DSA) et du règlement sur l’IA (AI Act). Des signaux d’accessibilité de base sont enregistrés à titre purement informatif. Les actes juridiques nationaux sont appliqués par région ; 17 pays sont contrôlés au lancement.

Un contrôle ne signale un manquement qu’après avoir atteint une précision d’au moins 95 % lors de deux cycles de calibrage ; d’ici là, il signale un « manquement possible ». Chaque résultat précise qu’il s’agit d’un contrôle technique automatisé effectué au moment indiqué, et non d’une évaluation juridique. Un résultat sans constat donne lieu à un « Certificat de contrôle au regard des exigences du droit de l’UE » comportant le code de niveau, la version de la méthodologie et une empreinte SHA-256 de l’enregistrement du contrôle, vérifiable par QR code pendant un an, ainsi qu’un badge intégrable.

Deux niveaux payants sont annoncés : l’audit technique EU-LC-T1 (TA-G · General Obligations, 79 € HT) et EU-LC-T2 (TA-GS · General + Sector Obligations, qui ajoute les règles sectorielles et l’accessibilité, 199 € HT), tous deux ponctuels, avec un rapport HTML et PDF. L’interface web est disponible en anglais et en slovaque. LegisCheck ne fournit pas de bannière de consentement propre ; des générateurs de politiques de confidentialité et de conditions générales sont prévus mais pas encore disponibles.