Informations légales
Politique de confidentialité
En bref : la mesure d’audience (Google Analytics 4 via Google Tag Manager) et l’enregistrement de sessions (Microsoft Clarity) ne fonctionnent que si vous les acceptez dans le bandeau cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.
- Mesure d’audience avec accordRien d’optionnel ne s’exécute avant votre choix, et « Tout refuser » est aussi simple que « Tout accepter ».
- Deux cookies nécessairesL’un enregistre votre choix de consentement, l’autre votre langue si vous en choisissez une.
- Servi par notre serveurPolices, styles et scripts viennent de notre serveur ; Google et Microsoft ne sont contactés que pour la mesure d’audience que vous autorisez.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur de Compliance Ratings, joignable à l’adresse hello@credibilidy.com.
Lorsque vous consultez ce site
Comme pour tout site web, le serveur qui délivre ces pages reçoit des données techniques à chaque requête : votre adresse IP, la date et l’heure, la page demandée, la page de provenance si votre navigateur la transmet, et la chaîne user-agent de votre navigateur. Cela est nécessaire pour délivrer la page et assurer la sécurité du serveur (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Notre hébergeur traite ces données pour notre compte, uniquement pour délivrer le site et en assurer la sécurité. Nous n’utilisons pas ces données pour identifier les visiteurs ni pour établir des profils.
Les filtres et comparaisons fonctionnent entièrement dans votre navigateur ; une sélection n’est conservée que dans l’adresse de la page et n’est jamais envoyée à nous ni à personne.
Mesure d’audience et enregistrement de sessions
Ces services ne fonctionnent qu’après que vous avez accepté la catégorie « Mesure d’audience » dans le bandeau cookies. Base juridique : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy), que vous pouvez retirer à tout moment pour l’avenir.
| Service | Finalité | Fournisseur | Cookies | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Google Tag Manager | Charge les balises de mesure ci-dessous et applique votre choix de consentement. | Google Ireland Limited | aucun | – |
| Google Analytics 4 | Statistiques de visite : pages vues, durée, type d’appareil et localisation approximative (pays ou région). | Google Ireland Limited | _ga, _ga_* | jusqu’à 2 ans |
| Microsoft Clarity | Enregistrements de sessions et cartes de chaleur montrant l’utilisation des pages ; le texte saisi est masqué. | Microsoft Ireland Operations Limited | _clck, _clsk | 1 an (_clck), 1 jour (_clsk) |
| Google Ads | Mesure si une visite issue de notre campagne Google Ads mène à un clic vers LegisCheck.eu (mesure des conversions). | Google Ireland Limited | _gcl_au, _gcl_aw | 90 jours |
La mesure des conversions Google Ads ne fonctionne que si vous acceptez la catégorie « Marketing ».
Les deux fournisseurs peuvent faire intervenir des sociétés de leur groupe et traiter des données dans des pays tiers ; ces transferts reposent sur une décision d’adéquation de l’UE ou sur les clauses contractuelles types de l’UE.
Cookie et registre de consentement
Votre choix est conservé 180 jours dans un cookie propriétaire nommé « site_consent » (version de la politique, identifiant de consentement aléatoire, heure et choix). Comme preuve du consentement (article 7, paragraphe 1, du RGPD), chaque décision est aussi enregistrée sur notre serveur avec cet identifiant, vos choix, la langue et l’adresse de la page, l’heure, une adresse IP tronquée (dernière partie supprimée) et un identifiant de navigateur haché. L’enregistrement n’est conservé que le temps nécessaire pour prouver le consentement.
Modifier votre choix
Utilisez « Paramètres des cookies » en bas de chaque page pour ouvrir les réglages, activer ou désactiver la mesure d’audience ou retirer votre consentement. Le retrait supprime les cookies de mesure et recharge la page sans les balises. Vous pouvez aussi supprimer les cookies dans votre navigateur à tout moment.
Cookie de langue et détermination du pays
Lorsque vous ouvrez le site à une adresse sans langue, le serveur choisit une langue pour vous : d’abord une langue que vous avez choisie auparavant, puis votre pays, puis les paramètres de langue de votre navigateur. Pour déterminer votre pays, votre adresse IP est recherchée dans une base de données de pays stockée sur notre propre serveur. Cela se fait uniquement en mémoire : nous ne conservons ni ne journalisons l’adresse IP à cette fin, et elle n’est transmise à personne d’autre.
Si vous choisissez une langue avec le sélecteur de langue, un cookie interne (first-party) nommé « lang » mémorise ce choix pendant un an. Il n’est déposé que parce que vous l’avez demandé, ne contient rien d’autre que le code de langue et ne sert à rien d’autre (strictement nécessaire à un service que vous avez demandé, article 5, paragraphe 3 de la directive « vie privée et communications électroniques »).
Données IP-pays : IP to Country Lite de DB-IP (db-ip.com), sous licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0).
Liens vers les fournisseurs et les sources
Lorsque vous suivez un lien vers un fournisseur ou une source juridique, vous quittez ce site et la politique de confidentialité de ce site web s’applique. Les liens vers les sites des fournisseurs comportent une balise de provenance (utm_source) qui nomme ce site, afin que le fournisseur puisse voir que la visite vient de nous ; aucune information vous concernant n’y est jointe. Notre politique de référent (referrer policy) fait que l’autre site apprend au plus notre nom de domaine, et non la page d’où vous venez.
Lorsque vous nous écrivez
Si vous nous envoyez un e-mail, nous n’utilisons votre adresse et votre message que pour vous répondre et traiter votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD), et nous les supprimons lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition en vertu des articles 15 à 21 du RGPD. Écrivez à l’adresse ci-dessus pour les exercer. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans l’État membre de l’UE où vous résidez ou travaillez (article 77 du RGPD).
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