Guides
Guides sur la conformité des sites web dans l’UE
Des guides de référence sur les règles à l’aune desquelles tout contrôle de conformité d’un site web est mesuré, avec des références aux actes juridiques eux-mêmes.
Liste de contrôle
Ce que doit couvrir un contrôle de conformité de site web dans l’UE
Une liste de contrôle pratique de ce qu’un contrôle de conformité de site web dans l’UE doit tester : cookies et consentement, politique de confidentialité, requêtes vers des tiers, mentions légales, droit de la consommation et accessibilité.
Décryptage
Consentement aux cookies : ce qu’exigent les règles ePrivacy
Ce que l’article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy et le niveau d’exigence du consentement selon le RGPD imposent aux bannières de cookies : consentement préalable, véritable option de refus, retrait, preuves et exemptions.
Pour les boutiques
Mentions légales et obligations d’information du droit de la consommation pour les boutiques en ligne dans l’UE
Les informations sur le prestataire, les informations précontractuelles, le bouton de commande, le droit de rétractation, les règles sur les réductions de prix et les avis qu’une boutique en ligne dans l’UE doit respecter, avec les sources juridiques.
Accessibilité
Accessibilité (EAA 2025) pour les sites web
À qui s’applique l’European Accessibility Act (directive 2019/882) depuis le 28 juin 2025, l’exemption pour les microentreprises, la norme fondée sur les WCAG, les informations sur l’accessibilité et ce que les scanners peuvent tester.
Guide d’achat
Ce que les scanners de conformité automatisés peuvent et ne peuvent pas contrôler
Comment fonctionnent les scanners automatisés de conformité des sites web, quels problèmes relevant du RGPD, de l’ePrivacy et du droit de la consommation ils détectent de manière fiable, où se situent leurs limites et comment en choisir un.
Les guides constituent une information générale et non un conseil juridique. Pour les décisions concernant votre propre site web, consultez un avocat qualifié.
Notre choix
Notre choix : LegisCheck.eu
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